Cadre contractuel
Conditions Générales
de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues via le site atlas-kinetics.com, édité par Atlas Lab Solutions LLC, opérant sous la marque commerciale Atlas Kinetics.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Atlas Kinetics se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Atlas Kinetics commercialise des mécanismes cinétiques et instruments scientifiques à assembler, produits par fabrication additive en polymères composites chargés en fibres de bois naturel. Chaque kit comprend l'ensemble des pièces nécessaires à l'assemblage, la quincaillerie de précision (micro-vis, roulements à billes) et une notice illustrée étape par étape.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations de teinte ou de texture peuvent survenir en raison de la nature composite du matériau (mélange PLA et fibres de bois naturel). Ces variations ne constituent pas un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Atlas Lab Solutions LLC étant une société américaine, la TVA européenne n'est pas applicable. Les éventuels droits de douane ou taxes d'importation dans le pays de destination restent à la charge du client.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Atlas Kinetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commandes
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client dès validation du paiement.
Atlas Kinetics se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige sur une commande antérieure, ou d'informations erronées fournies par le client.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du client sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par email.
Sécurité des transactions
Stripe est certifié PCI DSS Niveau 1, le plus haut niveau de certification dans l'industrie du paiement. L'authentification 3D Secure est activée pour les transactions éligibles afin de renforcer la protection contre la fraude.
Article 6 — Fabrication & Expédition
Production à la demande
Chaque kit Atlas Kinetics est fabriqué à la demande par fabrication additive dans nos ateliers. Le délai de production est généralement de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Livraison
Les commandes sont expédiées depuis nos ateliers vers l'Europe et l'international. Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés pour l'Europe (après production) et de 7 à 14 jours ouvrés pour le reste du monde.
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis. Atlas Kinetics ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou aux services douaniers.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne en matière de vente à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@atlas-kinetics.com en indiquant son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non assemblé et en parfait état.
Conditions de retour
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le produit doit être retourné non assemblé, complet et dans son emballage d'origine.
- Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.
- Les kits partiellement ou totalement assemblés ne peuvent faire l'objet d'un retour.
Article 8 — Garantie & pièces manquantes
Tous les produits Atlas Kinetics bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français pour les clients européens).
En cas de pièce manquante ou défectueuse constatée à la réception, contactez-nous à contact@atlas-kinetics.com avec une photo du kit et votre numéro de commande. Nous expédierons les pièces de remplacement gratuitement dans les meilleurs délais.
Article 9 — Limitation de responsabilité
Atlas Kinetics ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits vendus sur le site. La responsabilité d'Atlas Kinetics est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de la législation du pays de résidence demeurent applicables.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément à la réglementation européenne, le client peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.