Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues via le site atlas-kinetics.net, édité par Atlas Lab Solutions LLC, opérant sous la marque commerciale Atlas Kinetics.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Atlas Kinetics se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Atlas Kinetics commercialise des mécanismes cinétiques et instruments scientifiques à assembler, produits par fabrication additive en polymères composites chargés en fibres de bois naturel. Chaque kit comprend l'ensemble des pièces nécessaires à l'assemblage, la quincaillerie de précision (micro-vis, roulements à billes) et une notice illustrée étape par étape.

Les photographies et descriptions présentes sur le site sont aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations de teinte ou de texture peuvent survenir en raison de la nature composite du matériau (mélange PLA et fibres de bois naturel). Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse. Les factures font apparaître la TVA. Les commandes étant expédiées depuis la France, aucun droit de douane n'est dû pour une livraison au sein de l'Union européenne. Pour une livraison hors de l'Union européenne, les droits et taxes d'importation éventuels sont à la charge du destinataire.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Atlas Kinetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client dès validation du paiement.

Atlas Kinetics se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige sur une commande antérieure, ou d'informations erronées fournies par le client.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du client sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par email.

Sécurité des transactions

Stripe est certifié PCI DSS Niveau 1, le plus haut niveau de certification dans l'industrie du paiement. L'authentification 3D Secure est activée pour les transactions éligibles afin de renforcer la protection contre la fraude.

Fabrication en petites séries

Chaque kit Atlas Kinetics est fabriqué en petites séries par fabrication additive dans nos ateliers. Les articles affichés en stock partent du lundi au samedi : une commande passée avant 18 h (heure de Paris) est expédiée le jour ouvré suivant, hors jours fériés, et au plus tard sous 2 jours ouvrés. Un article épuisé ne peut pas être commandé : sa fiche annonce la prochaine série.

Livraison

Nous livrons les pays et territoires des zones présentées sur la page Livraison. Pour chaque zone, cette page indique le tarif, le seuil éventuel de livraison offerte et le délai de transport indicatif, compté à partir de l'expédition ; ces informations sont rappelées au moment du paiement, avant la validation de la commande. En tout état de cause, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa validation.

Tarifs et délais par zone

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition du colis. Pour un consommateur, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés au moment où il prend physiquement possession du colis, lui-même ou un tiers qu'il a désigné (article L.216-4 du Code de la consommation). En cas de perte confirmée par le transporteur, nous réexpédions la commande à nos frais.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision avant l'expiration de ce délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@atlas-kinetics.net en indiquant son numéro de commande. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe, sans que cela soit obligatoire. Nous accusons réception de la demande sans délai et communiquons les modalités de retour.

Conditions de retour

• Le produit est renvoyé au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Les frais directs de renvoi restent à la charge du client.
• Nous recommandons de renvoyer le kit complet, non assemblé et dans son emballage d'origine, soigneusement protégé : cela facilite le contrôle et accélère le remboursement.
• Le remboursement de toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Il peut être différé jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition, à la première de ces dates.
• La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L.221-23). Un kit assemblé, même partiellement, peut ainsi donner lieu à une retenue correspondant à cette dépréciation.

Tous les produits Atlas Kinetics bénéficient, au profit du client consommateur, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité : le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12, et il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant ces 2 ans. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés : le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil) et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

En cas de pièce manquante ou défectueuse constatée à la réception, contactez-nous à contact@atlas-kinetics.net avec une photo du kit et votre numéro de commande. Nous expédierons les pièces de remplacement gratuitement dans les meilleurs délais.

Atlas Lab Solutions LLC est responsable de plein droit, à l'égard du client consommateur, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat (article L.221-15 du Code de la consommation). Elle ne peut s'en exonérer, en tout ou partie, qu'en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite ni n'exclut la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés, la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil), ni la responsabilité d'Atlas Lab Solutions LLC en cas de faute de sa part ou de dommage corporel.

Client professionnel : lorsque le client commande pour les besoins de son activité professionnelle, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'Atlas Lab Solutions LLC au titre d'une commande est limitée au montant de cette commande et ne couvre pas les dommages indirects. Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), siège social d'Atlas Lab Solutions LLC.

Toutefois, ce choix de loi ne peut priver le consommateur résidant dans l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, le client est invité à écrire d'abord au service client, par e-mail à contact@atlas-kinetics.net, afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche n'est pas un préalable obligatoire pour le consommateur, qui conserve le droit de saisir la juridiction compétente, notamment celle de son lieu de domicile.